POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité expose les principes et les processus applicables en matière de collecte et de traitement par le biais de notre site internet. Lorsque vous naviguez sur notre site, vous acceptez automatiquement cette politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas les termes de la présente politique de confidentialité, nous vous prions de ne pas utiliser notre site internet. Nous vous prions donc de bien vouloir prendre un moment pour lire la présente politique de confidentialité qui explique comment vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées au sein de la Clinique des Vergers. N’hésitez pas à prendre contact avec nous à l’adresse : Clinique des Vergers, Chemin de la Planche 1, 1217 Meyrin. Pour rappel : Nous traiterons vos données personnelles en conformité avec les règles applicables en matière d’éthique médicale et les obligations qui nous incombent en application du secret médical. Aucune de vos données personnelles ne sera vendue à des parties tierces. Nous ne partageons pas vos données personnelles, ni ne les mettons de quelque manière que ce soit à la disposition de tiers, sous réserve des cas prévus dans la présente politique de confidentialité.
  1. PRINCIPES GÉNÉRAUX
1.1. Notre site internet, disponible à l’adresse : www.cliniquedesvergers.ch, offre aux utilisateurs des informations relatives aux services proposés par notre établissement, et contient un moyen de prise de contact avec nous (formulaire de contact), ainsi qu’un formulaire de prise de RV. 1.2. La présente politique de confidentialité expose les principes et les processus applicables en matière de collecte et de traitement de toute information susceptible de vous identifier, comme votre nom, votre adresse, votre adresse email, votre date de naissance…
  1. LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS
Nous pouvons collecter des données personnelles vous concernant lorsque vous remplissez, sur notre site, un formulaire de contact, ou une demande de RV en ligne, ou vous souscrivez à notre newsletter. Dans ces cas, nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez, y compris les données médicales.
  1. LE LIEU D’HÉBERGEMENT ET L’ACCÈS A VOS DONNÉES PERSONNELLES
3.1. Vos données personnelles collectées par le biais de notre site sont hébergées sur des serveurs sécurisés, hébergés en Suisse, remplissant les obligations légales sur la sauvegarde et la protection des données. 3.2. L’accès aux données personnelles collectées par notre site est limité au personnel en charge de votre dossier et à toute personne qualifiée au sein de la Clinique des Vergers sur la base des règles de gestion des accès applicables au sein de l’institution.
  1. NOTRE UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Les services que nous vous fournissons 4.1. Nous utilisons vos données personnelles pour mettre à votre disposition les fonctionnalités de celui-ci. A cet égard, nous pouvons utiliser des outils d’identification comme des cookies afin que notre site se souvienne de vous et facilite son utilisation. Les informations marketing à votre attention 4.2. Nous pouvons utiliser vos données personnelles dans le but de vous faire parvenir des informations marketing (typiquement des newsletters ou des appels téléphoniques), dans un format électronique ou papier, liées aux informations mises à disposition sur notre site, et dont nous pensons qu’elles peuvent présenter un intérêt pour vous. 4.3. En lien avec ce qui précède, nous pouvons utiliser des outils d’identification tels que des cookies de manière à nous faire une représentation de vos intérêts. Nous pouvons ensuite utiliser ces informations pour faire en sorte que, lorsque nous vous envoyons des communications marketing ou que vous visitez notre site, vous ne manquiez pas nos offres ou toute autre information pouvant présenter un intérêt pour vous. 4.4. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir de telles informations en cliquant sur le lien de désabonnement proposé sur les pages de communication, ou le verbalisant lors de l’échange téléphonique. L’utilisation à des fins internes 4.5. Nous utilisons vos données personnelles et les informations obtenues grâce aux cookies et des technologies similaires afin d’améliorer note site. 4.6. Nous compilons également des informations statistiques, de manière anonymisées, relatives à l’utilisation de notre site. Par exemple, nous pouvons utiliser vos données personnelles afin de générer des statistiques relatives aux utilisateurs de notre site en fonction de critères démographiques. Cela nous aide à améliorer les services que nous offrons.
  1. L’ACCÈS A VOS DONNÉES PERSONNELLES PAR DES PARTIES TIERCES
Nous pouvons communiquer vos données personnelles aux catégories suivantes de destinataires : 5.1 Dans nos organisations et notre environnement de marque : les membres autorisés de notre personnel
  • Partenaires commerciaux tiers :
5.2.1 Prestataires de service de la Clinique des Vergers : Entreprises qui exécutent des prestations pour ou au nom de la Clinique des Vergers, afin de fournir les services correspondants (par exemple, cliniquedesvergers.ch peut partager vos données à caractère personnel avec des fournisseurs externes de services informatiques)
  • Agences de communication, de marketing et de promotion : Ensemble des professionnels auxquels nous sommes amenés à faire appel pour nous aider à conduire et analyser l’efficacité de nos campagnes publicitaires et promotions
  • Partenaires commerciaux : Par exemple, des entreprises de confiance qui peuvent utiliser vos données à caractère personnel pour vous fournir les services et/ou les produits que vous avez demandés et/ou qui peuvent vous adresser des communications marketing. Nous demandons à ces entreprises de toujours agir dans le respect des lois applicables et de la présente politique et d’être parfaitement attentives à la préservation de la confidentialité de vos informations personnelles.
  • Autre tiers :
5.3.1 En cas d’obligation ou nécessité légale : Afin notamment de se conformer à la législation, aux demandes des autorités, aux ordonnances des tribunaux, à des procédures légales, à des obligations tenant à la notification et transmission d’informations aux autorités, et pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de la Clinique des Vergers  et/ou de ses patients.
  • En lien avec des changements ou évolutions de structure de l’entreprise
  • D’autres entités partenaires de la Clinique des Vergers
Le changement de contrôle ou la vente 5.4. Nous pouvons également partager vos données personnelles, sous le couvert d’un accord de confidentialité, dans le cadre d’une vente, d’une fusion ou d’un changement de contrôle, ou en préparation de l’une de ces situations. Toute autre entité qui pourrait acquérir toute ou partie de notre activité pourra continuer à utiliser vos données, mais uniquement conformément aux dispositions de la présente politique de confidentialité. Les divulgations fondées légalement 5.5. Il est possible que nous devions divulguer vos données personnelles si nous en sommes tenus légalement ou si nous estimons de bonne foi qu’une telle divulgation est nécessaire pour : – enquêter, prévenir, ou prendre des mesures concernant des activités illégales présumées ou établies ou pour porter assistance à des autorités publiques ; – mettre en œuvre les accords que nous avons avec vous, – enquêter ou nous défendre contre des prétentions ou des allégations de parties tierces, – protéger la sécurité ou l’intégrité de notre site (en partageant par exemple les informations avec des sociétés faisant face à des menaces similaires) ; – exercer ou protéger les droits et la sécurité de nos utilisateurs, de notre personnel, ou d’autres personnes.
  1. LA GESTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Observations préliminaires Nous devons également nous conformer à certaines exigences légales, en particulier celles qui émanent du droit médical, en lien avec les données médicales que vous mettriez à notre disposition, étant précisé que ces exigences peuvent diverger par rapport aux dispositions de la présente section. La protection de vos données personnelles 6.1. Nous faisons notre possible pour empêcher la fuite ou la divulgation non autorisée de vos données personnelles. 6.2. Dans le cas d’une fuite de données, ou si nous suspectons une telle fuite, nous mettrons en place les actions correctives idoines. Nous en informerons, en outre, les autorités compétentes, conformément à la réglementation applicable. L’accès à vos données personnelles et la correction de celles-ci 6.3. Lorsque nous traitons vos données personnelles, nous faisons notre possible pour nous assurer qu’elles sont conservées de manière intègre et à jour, et qu’elles sont traitées dans le but pour lequel elles ont été collectées. La suppression de vos données personnelles 6.4. Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles en tout temps, sous réserve des obligations de conservation qui nous incombent. 6.5. Nous pouvons conserver des informations anonymisées après la suppression de vos données personnelles.
  1. LA MODIFICATION DE LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
7.1. Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité en tout temps et sans notification préalable en postant une nouvelle version de cette politique sur cette page ou une page correspondante future. Cela étant, nous traiterons vos données personnelles en conformité avec la version de la politique de confidentialité en vigueur au moment de la collecte des données.
  1. DES QUESTIONS OU RÉCLAMATIONS ?
8.1. En cas de question ou réclamation liée à la présente politique de confidentialité, veuillez prendre contact avec nous par courrier à l’adresse suivante : Clinique des Vergers, Cellule Confidentialité, Chemin de la Planche 1, 1217 Meyrin.