CONDITIONS D'UTILISATION

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N’hésitez pas à prendre contact avec nous à l’adresse : Clinique des Vergers, Cellule Confidentialité, Chemin de la Planche 1, 1217 Meyrin.

 

  1. GÉNÉRALITÉS

1.1 La Clinique des Vergers met à disposition son site pour l’information des patients, des professionnels de la santé ainsi que tout public intéressé.

1.2. Les informations, points de vue, commentaires et autres renseignements mentionnés au sein du site ont pour seul but de fournir de l’information aux internautes. Les informations sont mentionnées uniquement à titre indicatif et ne remplacent en aucun cas une consultation médicale ou l’avis d’un professionnel de santé. Seule une consultation par un médecin permettra de poser un diagnostic. Les informations fournies sur notre site sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation directe entre le patient et les professionnels de santé.

1.3. Par ailleurs aucun diagnostic ou information médicale n’est fourni sur notre site internet. 

 

  1. RESTRICTIONS D’UTILISATION

2.1. Nous faisons notre possible pour mettre à votre disposition un site internet de qualité. Afin d’atteindre ce but, certaines utilisations du site doivent être évitées. Ainsi, les utilisations suivantes ne sont pas autorisées :

2.1.1. Vous ne pouvez pas reproduire, modifier, distribuer, ou mettre de toute autre manière à disposition de tiers le site ou ses composantes, contenus, fonctionnalités ou interfaces.

2.1.2. Vous ne pouvez pas :

– tenter d’accéder de manière non-autorisée au site ou au réseau auquel il est lié,

– accéder au site pour créer un site ou tout autre produit ou service concurrent,

– utiliser un programme ou un scripte ayant pour objet ou effet de rechercher et de s’approprier du contenu disponible sur le site ou des éléments structurels sous-jacents au site,

– décompiler le site (dans la mesure où cette restriction est autorisée par la loi).

2.1.3. Vous ne pouvez pas utiliser le site ou une composante du site d’une manière qui menace la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité de l’application ou qui porte atteinte à un tiers. Vous ne pouvez notamment pas utiliser le site ou une composante du site pour :

– stocker ou transmettre des données qui sont calomnieuses ou portent atteinte de toute manière à l’honneur d’un tiers,

– stocker ou transmettre des données qui violent la sphère privée de tiers,

– stocker ou transmettre des codes malveillants.

2.2. Vous êtes tenus de nous informer immédiatement dans le cas où vous auriez connaissance d’une utilisation du site non conforme à ce qui précède. 

 

  1. GESTION DES DONNÉES ET SÉCURITÉ

3.1. Notre politique de confidentialité, disponible sur notre site, est partie intégrante des présentes conditions d’utilisation.

 

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1. Sous réserve des droits explicitement conférés par les présentes conditions d’utilisation, nous réservons tous nos droits sur le site et ses composantes (y compris les logos, les textes, les photos, les vidéos, les marques, les raisons sociales, les noms usuels et les noms de domaine), en particulier nos droits de propriété intellectuelle. Aucun droit ne vous est octroyé hormis ceux qui sont explicitement conférés par les présentes conditions d’utilisation.

4.2. Vous êtes autorisé(e) à créer des liens hypertextes vers les pages de notre site et les documents présents sur notre site. Il est également permis de consulter, télécharger, imprimer ou communiquer à des fins purement informatives et non commerciales tout extrait de notre site pourvu qu’aucune modification n’y soit apportée et que la mention « source : www.cliniquedesvergers.ch » soit indiquée.

 

  1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

5.1. Nous ne garantissons pas que notre site est accessible sans interruption. Nous déclinons toute responsabilité en cas de préjudice lié à l’impossibilité pour vous, d’accéder et d’utiliser notre site. 

5.2. Quand bien même nous faisons notre possible pour assurer la sécurité de notre site, nous ne garantissons pas qu’il soit exempt de faille de sécurité. Ainsi, vous utilisez notre site sous votre responsabilité et à vos propres risques. 

5.3. Nous déclinons toute responsabilité liée à votre utilisation des informations fournies sur notre site.

5.4. Votre utilisation de liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de notre site ne saurait en aucun cas engager notre responsabilité. Vous visitez les autres sites sous votre responsabilité et à vos propres risques.

5.5. Nous déclinons toute responsabilité pour le dommage indirect, y compris le gain manqué, la perte de données, les dommages causés à votre ordinateur ou vos logiciels, lié à ou résultant de toute autre manière de l’accès et de l’utilisation de l’application. 

 

  1. DURÉE 

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  1. FOR ET DROIT APPLICABLE

7.1. Tout litige lié aux présentes conditions d’utilisation, y compris sur la question de leur application, de leur effet obligatoire, de leur éventuelle modification et de leur éventuelle résiliation sera de la compétence des tribunaux du Canton de Genève.

7.2. Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit suisse.